Qu'est-ce que l'Ordre ?
Être au service des médecins dans l’intérêt des patients : c’est l’engagement de l’Ordre des médecins. Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, l’Ordre défend l’honneur et l’indépendance de la profession médicale qu’il représente auprès de l’ensemble de la société française (pouvoirs publics, citoyens…). C’est la seule institution française qui rassemble et fédère l’ensemble des médecins, quel soit leur statut, leur âge, leur mode d’exercice, leur spécialité…
- L’Ordre des médecins est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et au respect, par tous les médecins, des principes du code de déontologie médicale.
- L’Ordre des médecins est garant de la qualité des soins offerts à la population. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des patients. Il œuvre, au quotidien, pour préserver la qualité et la singularité de la relation médecin-patient qui est l’un des éléments fondateurs de notre système de santé.
Les missions
- Faire vivre la déontologie
L’Ordre des médecins rédige et fait évoluer le code de déontologie médicale qui est inscrit dans le code de la santé publique. Il élabore des commentaires pour chaque article du code afin de faciliter le respect de la déontologie dans l’exercice quotidien.
- Un rôle administratif quotidien
La loi a doté l’Ordre des médecins d’un rôle administratif pour lui permettre de veiller au maintien des compétences du corps médical et à sa probité.
Ainsi, l’Ordre établit et tient à jour le Tableau des médecins qui remplissent les conditions légales requises pour exercer en France (niveau de formation, conditions de moralité, etc.). Il gère l’inscription des médecins à ce Tableau. Au delà, l’Ordre intervient également à de nombreux niveaux : contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances, changement de qualifications des médecins, suivi des contrats signés par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement ou d’exercice en lieux multiples…
- Accompagner les médecins
Dans un environnement juridique et sociétal complexe, l’Ordre aide les médecins à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts, les conseille en matière d’assurance. Il accompagne régulièrement les médecins dans la prévention et la gestion des conflits qui pourraient survenir avec leurs patients ou avec d’autres professionnels de santé.
L’Ordre rend un avis préalable sur toutes les conventions conclues entre les médecins et l’industrie pharmaceutique.
- Secourir les confrères
Au service de tous les médecins, l’Ordre a pour mission d’aider les médecins en grave difficulté ou leur famille, quelle que soit la source de ces difficultés : décès, maladie, accident, « burn out », addictologie, problème financier, conflit conjugal…
- Conseiller les pouvoirs publics
L’Ordre des médecins est partenaire des organismes publics de santé et des organisations syndicales, au nom de la défense de la profession et des principes fondamentaux de la déontologie médicale… Il émet un avis sur un certain nombre de textes réglementaires, dont les conventions négociées avec l’assurance maladie. Il fait aussi entendre sa voix dans tous les grands débats de santé nationaux et internationaux, qu’ils portent sur l’éthique ou les évolutions de l’exercice médical.
- Veiller à la compétence et à la probité
La loi a prévu que les médecins qui ne respecteraient pas les principes de dévouement, de compétence et de moralité puissent comparaitre devant leurs pairs au sein d’instances disciplinaires. Les décisions disciplinaires s’appuient, toutes, sur les articles du code de déontologie.
- Les chambres disciplinaires de première instance, constituées près du conseil régional de l’Ordre, sont chargées d’instruire les plaintes déposées contre les médecins. Elles sont indépendantes des conseils régionaux de l’Ordre.
- En appel, c’est la chambre disciplinaire nationale qui tranche. Elle est présidée par un conseiller d’État et indépendante du conseil national de l’Ordre (Lien vers le chapitre « le fonctionnement »).
- Les recours contre les décisions de la chambre disciplinaire nationale peuvent être formés devant le Conseil d’État, statuant comme juge de cassation.
Le Fonctionnement
- Un fonctionnement démocratique
Les membres des conseils de l’Ordre sont élus par les médecins pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
- Tous les médecins sont électeurs et éligibles, dès leur première inscription au Tableau.
- Les conseils départementaux élisent les membres des conseils régionaux et du conseil national.
- Chaque conseil départemental, chaque conseil régional, élit son président, son bureau et les membres de ses commissions, à l’instar du conseil national.
- Une présence sur tout le territoire
Pour être au plus près des attentes de la population, des médecins et des pouvoirs publics, l’Ordre des médecins est présent aux trois échelons administratifs français :
le conseil départemental remplit un pouvoir administratif (inscription des médecins après avoir vérifié leur qualification, tenue du Tableau, examen et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement, organisation de la permanence des soins…).
Il joue aussi un rôle d’entraide et de conseil aux médecins…
Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental.
Il ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire, mais transmet les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort à la chambre disciplinaire de première instance qui siège auprès du conseil régional de l’Ordre.
le conseil régional de l’Ordre est l’interlocuteur des instances régionales du système de santé, notamment les agences régionales de santé (ARS) créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires.
le conseil national coordonne et harmonise l’activité de tous les conseils ordinaux. Il agit aux niveaux administratif et juridictionnel. Il est aussi l’interlocuteur des instances ministérielles et des organismes de santé nationaux.
