Dès que l’étudiant a connaissance de sa date de soutenance de thèse et/ou de sa validation de D.E.S., il doit prendre contact avec le Conseil de l’Ordre des Médecins afin de programmer son inscription, car elle ne peut intervenir qu’au cours d’une séance plénière.

Au moins 1 mois avant la date prévue de l’installation, le médecin doit fournir au Conseil de l’Ordre des Médecins ses projets de plaque, d’ordonnance, d’annonce dans la presse et le cas échéant de contrats.

3 semaines avant la date effective de l’installation, le Conseil de l’Ordre des Médecins procède à la mise à jour de son fichier, ce qui génère l’édition de la carte professionnelle CPS3 par l’ASIP Santé (organisme en charge de l’édition des cartes destinées notamment à la télétransmission).

Les seules indications qu’un médecin est autorisé à faire figurer sur une plaque à son lieu d’exercice sont ses nom, prénom, numéro de téléphone, jours et heures de consultations, diplômes, titres et qualifications reconnus par le Conseil National de l’Ordre des Médecins :

Cf. : www.conseil-national.medecin.fr

Rubriques : “médecin“ – “règles de l’exercice – “titres autorisés“.

Mentions obligatoires :

• La situation du praticien vis-à-vis des organismes d’assurance maladie : “médecin conventionné” OU “médecin non conventionné”
• Le secteur d’appartenance du praticien : “secteur à honoraires réglementés (secteur I)” OU “ secteur à honoraires libres (secteur II)”

Les médecins, qui ne sont pas titulaires d’un diplôme français de médecine, ou délivré par un Etat appartenant à l’Union européenne, doivent préciser la faculté et le pays où ils ont obtenu leur diplôme.

Mentions autorisées :

• Nom, Prénom, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation,
• Si le médecin exerce en association ou en société, les noms des médecins associés,
• Sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie,
• La qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification établi par l’Ordre et approuvé par Ministre chargé de la santé,
• Ses diplômes, titres et fonctions lorsqu’ils ont été reconnus par le Conseil National de l’Ordre,
• La mention de l’adhésion à une société agréée,
• Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française.

Mentions obligatoires :

• La mention “en cas d’urgence” suivie du numéro d’appel doit figurer sur les ordonnances que le médecin remet à son patient.
• Le numéro d’identification au RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé).

Les ordonnances dites sécurisées ne peuvent être obtenues qu’auprès d’un imprimeur agréé par l’AFNOR.

Des modèles de contrats ou de contrats types sont fournis sur simple demande auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. Ils sont aussi téléchargeable sur son site internet. (Contrats de cession, de collaboration,  d’association, de SCM, de SCP . . .).

En cas d’intégration ou de création de société d’exercice du type SCP ou SEL, la demande d’inscription  devant se faire au cours d’une séance plénière, le médecin doit se renseigner le plus tôt possible au Conseil départemental du lieu du siège social de la société.

www.ameli.fr

Le médecin ne doit s’adresser à la CPAM dont il dépend qu’après avoir déposé les justificatifs relatifs à son installation au Conseil de l’Ordre des Médecins.

Délai conseillé : 3 semaines avant la date d’installation.

(Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale) :

L’immatriculation doit se faire dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité professionnelle.

www.urssaf.fr - espace indépendant.

Le médecin doit procéder à son affiliation auprès de la CAF de son lieu d’exercice.

L’affiliation est obligatoire pour tout médecin installé en pratique libérale et pour tout médecin remplaçant inscrit au Tableau de l’Ordre.

Caisse Autonome de retraite des médecins français :

46, rue Saint-Ferdinand – 75841 PARIS CEDEX 17

Tel. : 01.40.68.32.00. – www.carmf.fr

Elle est obligatoire et peut être souscrite auprès de banques, de diverses compagnies d’assurances, mais elle relève davantage des mutuelles médicales (Sou médical, Groupe MACSF, Groupe Pasteur Mutualité AGMF, la Médicale de France, etc . . . .).

Elle est à prévoir car elle concerne l’assurance voiture, appartement (vol, incendie, dégât des eaux…) responsabilité de chef de famille.

En cas d’accidents ou de maladies qui peuvent entraver les activités professionnelles et la vie privée, le médecin doit tenir compte du fait que les indemnités journalières de la CARMF ne sont versées qu’au 91ème jour d’arrêt de travail.

Elle est perçue par le Centre des Impôts dont dépend le praticien.

L’adhésion à un organisme de formation médicale continue.

L’adhésion facultative à une association de gestion agréée, à un syndicat professionnel, un cabinet d’expertise comptable.

En matière de responsabilité civile professionnelle, le délai réglementaire de conservation des dossiers est de 10 ans à compter de la dernière consultation ou de la majorité du patient pour les mineurs.

Par contre, elle est de 30 ans pour parer à toutes justifications médico-légales, mais aussi dans le cadre de la continuité des soins des patients et des informations dues aux ayants droits.

Il existe différents types de logiciels médicaux (AxiSanté, Crossway, Hellodoc, Hypermed, MédiClick, MediMust, Shaman, éOmédecin, HyperMed, MédiClick Studio, MediStory. . . . .)  qu’il incombe à chaque praticien de choisir en fonction de son mode d’exercice et du système d’exploitation choisi (PC ou MAC).

- Après un remplacement :

Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant 3 mois consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période 2 ans, s’installer dans un cabinet ou il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé, ou avec les médecins qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au Conseil de l’Ordre des Médecins.

- Dans le même immeuble :

Un médecin ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce un confrère de même discipline sans l’accord préalable ou sans l’autorisation du Conseil de l’Ordre des Médecins. Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d’un risque de confusion pour le public.

Un médecin installé devant, en principe, n’exercer que dans son propre cabinet, il est toléré que durant la 1ère année d’installation le médecin puisse effectuer le remplacement de confrères, sous réserve de ne pas être lui-même remplacé dans son propre cabinet.